Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement ; elles varient selon la situation : lieu du décès, nationalité du défunt, situation professionnelle…
Acte de décès
Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès) à tout moment, sans justificatif. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande d’un acte de décès est gratuite.