Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le certificat d’information : il donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné ;
Le certificat opérationnel : il vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Les formulaires de demande de CU peuvent être téléchargés sur Internet ; ils doivent être déposés en mairie.
Délai d’instruction : 1 mois pour les CU d’information, 2 mois pour les CU opérationnels.