Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

Le certificat d’information : il donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné ;

Le certificat opérationnel : il vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Les formulaires de demande de CU peuvent être téléchargés sur Internet ; ils doivent être déposés en mairie.

Délai d’instruction : 1 mois pour les CU d’information, 2 mois pour les CU opérationnels.

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